Conditions générales de vente - Cherubin
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1 Identité du vendeur
Nom de la société : Cherubin - SARL PTECH
Siège social : 12 Rue de la république 97110 Pointe à pitre
Capital social : 5000 €
SIREN : 795012442
TVA intracommunautaire : FR77795012442
E-mail : support@moncherubin.fr
Site Internet : https://moncherubin.fr
1.2 Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cherubin et toute personne effectuant un achat via le site https://moncherubin.fr, ci-après dénommée "le Client".
1.3 Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
1.4 Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Des coûts supplémentaires peuvent être appliqués selon le pays et lieu de livraison
1.5 Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
1.6 Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal.
1.7 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode d’expédition choisi.
1.8 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
1.9 Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
1.10 Responsabilité
La société Cherubin - PTECH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
1.11 Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
1.12 Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
1.13 Livraison et frais de douane
Des frais de douane ou des taxes locales peuvent s'appliquer lors de la réception du colis dans certains pays. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix du produit et restent à la charge exclusive du Client. Il est conseillé au Client de se renseigner sur les réglementations douanières de son pays avant de passer commande.
1.14 Politique de retour
Les produits expédiés directement depuis nos fournisseurs peuvent faire l’objet d’une demande de retour uniquement en cas de défaut constaté à la réception. Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour signaler tout défaut et organiser un retour. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part.